J.O. 264 du 15 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2006 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

NOR : AGRF0602244A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 octobre 2006, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :


« En qualité de vice-président de la commission


M. Jean-François Merle, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire. »